ARTICLE 1. PRÉAMBULE

LA SOCIETE Tissages Cathares est la société éditrice du www.tissages-cathares.fr. Elle a pour objet la vente en ligne de linge de maison et autres articles textiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet à l’adresse URL www.tissages-cathares.fr. Elles sont conclues entre :

LA SOCIETE TISSAGES CATHARES au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Foix sous le numéro 533 020 822, dont le siège social est sis 10 Hameau St Nestor 09300 Villeneuve d’Olmes, représentée par Philippe BIGOU en sa qualité de GERANT (ci-après LA SOCIETE TISSAGES CATHARES) SIRET 533 020 822 00011, d’une part

Et

Le CLIENT particulier, non professionnel d’autre part. Le CLIENT et LA SOCIETE TISSAGES CATHARES seront appelés collectivement les PARTIES.

IMPORTANT

Toute commande effectuée sur le site www.tissages-cathares.fr implique  OBLIGATOIREMENT l’acceptation sans réserve, par le CLIENT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
C’est dans ces conditions que les parties ont arrêté ce qui suit.  

ARTICLE 2. PRODUITS PROPOSÉS

Présentation des PRODUITS en ligne

Tous les PRODUITS sont décrits par LA SOCIETE TISSAGES CATHARES aussi précisément que possible. Photos non contractuelles.

En cas de doute sur les caractéristiques d’un PRODUIT, le CLIENT peut contacter LA SOCIETE TISSAGES CATHARES au 05.61.05.84.16. (Cout d’un appel local non surtaxé).

Limite des stocks

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposés par LA SOCIETE TISSAGES CATHARES ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Les offres de PRODUITS et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3. PRIX

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet accessible à l’adresse www.tissages-cathares.fr sont payables à la commande.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de la SOCIETE TISSAGES CATHARES. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont fonction du poids DES PRODUITS choisi par le CLIENT  sur la France METROPOLITAINE ou la CORSE.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la conclusion du CONTRAT. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS.

ARTICLE 4. PAIEMENT

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le CLIENT pourra procéder au règlement de sa commande par les moyens suivants :

  • Société Générale Sogenactif : cartes bancaires VISA, MASTERCARD, CB (système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé). Votre paiement est instantané.
  • Paypal : cartes bancaires VISA, MASTERCARD, CB ou COMPTE PAYPAL (système de paiement bancaire en ligne totalement sécurisé). Votre paiement est instantané.

La commande validée par TISSAGES CATHARES ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs TISSAGES CATHARES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 5. COMMANDE

Le CLIENT pourra passer commande sur le site Internet www.tissages-cathares.fr

Le processus de commande est le suivant :

Le CLIENT pourra cliquer une première fois afin de placer les produits dans le panier de commande ; il aura la possibilité de corriger ses erreurs et de vérifier le détail de sa commande, et cliquera une seconde fois afin de valider le contrat.

Conformément A l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique le CLIENT pourra visualiser le détail de sa commande et son prix total, corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

LA SOCIETE TISSAGES CATHARES se réserve la propriété du/des PRODUIT(S) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par la SOCIETE TISSAGES CATHARES.

La SOCIETE TISSAGES CATHARES ne supportera les risques pesant sur les PRODUITS que jusqu’à la livraison de ceux-ci à l’adresse indiquée par le CLIENT sur le formulaire de commande.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les PRODUITS disponibles sur le site de TISSAGES CATHARES peuvent être livrés en France Métropolitaine et Corse sous certaines conditions tarifaires visées supra.

Le délai de livraison commence à courir une fois la COMMANDE entièrement réglée.

Le CLIENT a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant LE PRODUIT (avarie, PRODUIT manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé, PRODUITS cassés, défectueux…) devra être impérativement indiquée dès la livraison et dans les plus brefs délais (14 jours), et ce conformément notamment aux conditions et modalité de l’article 9 des présentes CGV.

Toute erreur ou modification faite par le CLIENT dans un ordre de livraison en cours et ce quelle qu’elle soit, entraîne une prorogation du délai de LIVRAISON prévu selon les modalités définies par le SITE  DE TISSAGES CATHARES. Les frais supplémentaires en résultant seront à la charge du CLIENT.

ARTICLE 7. CONFORMITÉ & GARANTIE LÉGALES

Pour les défauts de conformité, le CLIENT doit mentionner dès la livraison et ce dans les plus brefs délais, conformément à l’article 8 des présentes CGV, l’ensemble des défauts de conformité à la SOCIETE TISSAGES CATHARES, et ce notamment via le SITE DE TISSAGES CATHARES à l’adresse ci-dessous indiquée : www.tissages-cathares.fr

Avec les informations suivantes :

  • Numéro de commande ;
  • Nom, prénom et adresse ;
  • Référence du ou des articles à retourner ;
  • Motif(s) du retour pour non-conformité.

Cette garantie est toutefois limitée à un usage normal du PRODUIT.

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT peut obtenir le remplacement du PRODUIT dans les 14 jours.

Dans l’hypothèse d’un remplacement impossible, LA SOCIETE TISSAGES CATHARES s’engage à restituer le prix dans les 30 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le client à l’adresse suivante : 10 Hameau Saint Nestor 09300 Villeneuve d’Olmes.

LA SOCIETE TISSAGES CATHARES n’est pas tenu responsable des vices apparents que le CLIENT aurait pu par lui-même constater et dont il aurait pu se convaincre.

Toutefois, en vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, l’ensemble des PRODUITS bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

En cas d’exercice du droit de retour, dans les conditions de cet article, le CLIENT devra renvoyer le PRODUIT à l’adresse suivante : 10 Hameau Saint Nestor 09300 Villeneuve d’Olmes.

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION

Le CLIENT consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

Les PRODUITS pourront être retourné par Colissimo à l’adresse suivante : 10 Hameau Saint Nestor 09300 Villeneuve d’Olmes

La procédure de rétractation est décrite étape par étape au chapitre échanges et livraison.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet est propriété de l’entreprise TISSAGES CATHARES. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du contenu : images, photos, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de TISSAGES CATHARES.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE

L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, sont soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du CONTRAT et des PRESTATIONS induites, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.